Gouvernance

Qu’est-ce que la Commission des études?

1.3. Rôle

1.3.1. La fonction principale de la Commission des études est de conseiller le Conseil d’administration sur toutes les questions concernant les programmes d’études offerts par le Collège constituant, l’évaluation des apprentissages et les procédures de sanction des études. Elle peut également faire des recommandations au Conseil d’administration sur ces questions.

1.3.2. Conformément aux articles 39 et 66 de la Loi, la Commission des études formule une recommandation au Conseil concernant la nomination, le renouvellement et le remplacement à long terme du directeur général ainsi que du directeur du CEGEP Champlain – St. Lawrence.

1.3.3. La Commission des études peut également conseiller l’administration du CEGEP Champlain – St. Lawrence sur toute question susceptible de maintenir, d’améliorer ou de développer sa vie pédagogique.

1.4. Mandat

La Commission des études doit donner à l’administration du CEGEP Champlain – St. Lawrence, au Conseil d’administration et au Conseil, son avis sur toute question relevant de sa compétence.

Avant d’être soumis au Conseil ou au Conseil d’administration, les sujets suivants doivent être présentés à la Commission :

a) Le projet éducatif du Collège et le plan de réussite des étudiants ;
b) Le projet de plan stratégique du Collège régional sur les questions relevant de la compétence de la Commission ;
c) Les propositions relatives à la politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages et aux procédures de sanction des études ;
d) Les propositions relatives à la politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études ;
e) Les rapports d’évaluation de programmes et les plans d’action qui en découlent ;
f) Les propositions concernant de nouveaux programmes d’études envisagés par le CEGEP Champlain – St. Lawrence ;
g) La sélection des activités d’apprentissage relevant de la compétence du Collège ;
h) Les propositions relatives à la politique institutionnelle de recherche ;
i) Tout projet de règlement ou de politique concernant les règles, procédures et critères régissant l’admission et l’inscription des étudiants au CEGEP Champlain – St. Lawrence ;
j) Les grilles de programmes ;
k) Le calendrier scolaire ;
l) Les projets de politiques et de règlements en matière pédagogique ;
m) Les projets de politiques et de règlements relatifs à la vie étudiante ;
n) Les projets de politiques liées à la pédagogie ;
o) Les projets de politiques pédagogiques relatives à l’organisation des activités d’enseignement (horaire, locaux, équipement) ;
p) La détermination des critères concernant la création de départements ou d’autres groupes ainsi que l’établissement de leur nombre ;
q) Les mesures concernant le transfert de programmes et les ententes avec les établissements partenaires ;
r) La création, la révision, le transfert partiel ou total, la régionalisation et la fermeture partielle ou totale des programmes d’études ;
s) Le suivi des activités de recherche pédagogique.

La Politique de la Commission des études a été approuvée par le Conseil d’administration de St. Lawrence le 27 mai 2025. Pour consulter la politique, cliquez ici.